Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 13 octobre 2015 à 9h30
Questions orales — Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise areva

Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique :

Monsieur le sénateur, vous vous interrogez sur les conséquences, pour les retraités du groupe AREVA, du plan de performance annoncé par l’entreprise.

La direction du groupe a rencontré, le 12 juin 2015, une délégation de représentants des associations de retraités des sociétés concernées du groupe. Elle a alors indiqué qu’il serait difficilement concevable, compte tenu de l’importance des efforts demandés aux salariés actifs, de maintenir une participation financière de l’entreprise à la couverture complémentaire des frais de santé des retraités.

Il est à noter que la participation financière patronale d’AREVA représente une dépense annuelle de plus de 5 millions d’euros et une provision dans les comptes d’AREVA de l’ordre de 240 millions d’euros, ce qui est conséquent au regard du contexte économique actuel.

Malgré cette suppression, il me semble important que les retraités concernés continuent de bénéficier d’un contrat collectif offrant des prestations d’un bon niveau et couvrant leur famille, en contrepartie d’un tarif qui n’évolue pas avec l’âge de l’assuré. La direction d’AREVA a rassuré le Gouvernement en indiquant que tel serait bien le cas.

Cette évolution s’effectuera dans le cadre d’une négociation avec les organisations syndicales de l’entreprise visant à déterminer des modalités transitoires permettant une approche progressive.

Lors de cette première rencontre, les associations de retraités ont suggéré que la direction propose, au cours des négociations à venir, la possibilité d’adhérer à un régime moins coûteux afin de minimiser l’augmentation de leur cotisation liée à la suppression de cette participation.

Le plan de performance préparé par la direction d’AREVA est indispensable au redressement global de l’entreprise. Néanmoins, monsieur le sénateur, tout comme vous, nous restons attentifs à ce que les mesures de réduction des coûts soient équilibrées et s’accompagnent de garanties adéquates pour les salariés et anciens salariés d’AREVA.

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