Intervention de Alain Duran

Je voudrais attirer l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les annonces de fermetures de perceptions en Ariège.

Au printemps 2015, la direction départementale des finances publiques a annoncé son intention de procéder à la fermeture, au 1er janvier 2016, des trésoreries de Castillon, de Vicdessos et de Luzenac. Le projet prévoit de réaffecter leurs ressources aux trésoreries des communes voisines plus importantes. À ces fermetures imminentes viendraient s’ajouter celles de trois perceptions, susceptibles d’intervenir en 2017.

Alors que toutes ces communes, classées en zone de montagne, connaissent des difficultés tenant à leur géographie et leur climat particuliers, ces annonces constituent un très mauvais signal envoyé à la ruralité. Les habitants des territoires ruraux et de montagne se retrouvent à nouveau les premiers fragilisés par la disparition des services publics de proximité qui détériore l’attractivité et la vitalité de nos communes.

Ce service public du Trésor constitue en effet un relais important pour les élus et les citoyens. Nombreuses sont les régies municipales ou les personnes âgées à se rendre directement dans les perceptions pour effectuer leurs paiements ou bénéficier d’un accompagnement.

Il ne s’agit pas ici, madame la secrétaire d’État, de remettre en question la poursuite de l’objectif essentiel de réduction des dépenses publiques et de réorganisation inhérente des services administratifs en vue d’une meilleure efficacité. Il convient néanmoins de rechercher des solutions équilibrées, de sortir de l’alternative entre les deux écueils du maintien d’un niveau de service qui ne correspond plus aux besoins des territoires – nous sommes prêts à l’entendre – et de la décision drastique de suppression pure et simple des services, ce que nous ne pouvons accepter.

La considération de la réalité des territoires très ruraux doit nous conduire à rechercher des mesures d’adaptation innovantes afin de maintenir des permanences régulières sur les sites aujourd’hui voués à la fermeture.

Plusieurs solutions existent : il serait possible, par exemple, de rattacher l’ensemble des agents à une perception « tête de réseau » tout en leur permettant d’officier dans les perceptions de proximité au gré des besoins des administrés ; la permanence de ces services pourrait également être assurée par le biais de maisons des services au public qui restent à construire – le ministre sait que nous y travaillons en Ariège – ; enfin, la solution est peut-être à trouver dans la création de communes nouvelles.

Pour toutes ces raisons, il conviendrait que M. le ministre des finances suspende toute décision de fermeture sèche afin de nous donner le temps de co-construire cette nouvelle organisation des services au public dans nos territoires de montagne.

Après l’engagement pris par le Gouvernement en faveur de l’égalité des territoires lors du comité interministériel aux ruralités, pouvez-vous me préciser, madame la secrétaire d’État, quelles mesures le ministre des finances entend prendre le 1er janvier 2016 au sujet de ces trois perceptions ?