Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, mes collègues Michel Sapin et Christian Eckert, qui ont suivi de près ce dossier, vous demandent de bien vouloir excuser leur absence : ils sont en effet retenus par les travaux sur le projet de loi de finances pour 2016.

Monsieur le sénateur, vous appelez notre attention sur la réorganisation du réseau territorial de la Direction générale des finances publiques, ou DGFIP, de votre département. Vous soulignez l’importance de la prise en compte du contexte territorial, en particulier en milieu rural, ainsi que du processus de concertation avec les acteurs locaux.

Je tiens tout d’abord à vous indiquer que le Gouvernement partage avec vous ces deux préoccupations et en ajoute une troisième, celle de la nécessaire évolution du réseau de cette direction générale dans un contexte de moyens contraints.

Cette administration régalienne se doit à la fois d’être présente localement et d’assurer des prestations de qualité. Comme vous l’avez souligné, l’amélioration du service à l’usager et de l’efficacité de l’action publique sur l’ensemble du territoire national constitue pour elle des priorités.

En effet, notre situation budgétaire et la contribution nécessaire de l’administration fiscale au rétablissement de nos comptes amènent la DGFIP à réfléchir à la meilleure organisation possible de chacune de ses missions et à l’adaptation de son réseau aux évolutions démographiques comme aux attentes des usagers.

La méthode appliquée est fondée sur le dialogue et sur l’appréciation des besoins au plus proche du terrain. La concertation occupe une place essentielle : c’est à son terme seulement que les ministres rendent l’arbitrage définitif sur la solution la mieux à même de répondre aux objectifs de qualité de service de la DGFIP et de maillage territorial des acteurs locaux.

S’il apparaît que l’implantation d’une trésorerie ne répond plus aux attentes des différents publics, que sa taille ne lui permet pas d’offrir une qualité de service suffisante, son regroupement avec une unité voisine peut être mis à l’étude.

Dans cette démarche, la DGFIP s’attache autant à maintenir l’accessibilité du service public que sa qualité, au bénéfice des contribuables, des administrés, des élus et des partenaires du secteur local.

Vous l’avez dit, monsieur le sénateur, la mise en place de maisons de services publics – dont la montée en puissance est à venir – est à prendre en compte pour assurer la continuité d’une présence des services des finances publiques dans les territoires portant de tels projets.

S’agissant de l’Ariège, vous avez déjà pu aborder la question très en détail avec M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, qui a été sensible à vos préoccupations. Trois projets étaient initialement soumis à la concertation. Au regard des arguments échangés, le directeur départemental a formulé des propositions de compromis que le ministre des finances et des comptes publics, ainsi que le secrétaire d’État chargé du budget sont en train d’étudier en vue d’un arbitrage définitif. Il est donc encore un peu tôt pour apporter une réponse finale à vos interrogations.

Sachez toutefois, monsieur le sénateur, que le ministre et le secrétaire d’État ont tous deux à cœur de réaffirmer la nécessité, pour le département de l’Ariège, d’entamer l’adaptation de son réseau dès 2016 en fermant l’un des trois postes concernés et en tenant compte des possibilités offertes en matière de gestion conjointe et d’échelonnement de calendrier pour les deux autres.