Intervention de Gilbert Roger

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nuisances sonores et environnementales causées par le trafic aérien de l’aéroport international de Genève que subissent les communes haut-savoyardes.

L’Association française des riverains de l’aéroport de Genève, l’AFRAG, composée de plus de cent membres et soutenue par les communes d’Yvoire, Nernier, Messery et Chens-sur-Léman, milite pour le déplacement des trajectoires aériennes de la rive française vers le milieu du Petit Lac, par le biais d’une approche dite segmentée et la limitation des vols de nuit.

Le bruit mesuré à Nernier par l’European Aircraft Noise Services au passage d’un avion varie de 65 à 72 décibels. Or le premier vol est à six heures du matin et le dernier à minuit, compris les samedis et dimanches, et bon nombre d’avions sortent leur train d’atterrissage avant ou au-dessus de Nernier.

Le tribunal administratif fédéral suisse a débouté l’AFRAG, le 17 juin 2015, de sa demande de modification du règlement d’exploitation de l’aéroport de Genève, arguant que la décision de l’Office fédéral de l’aviation civile de ne pas modifier la trajectoire devait être confirmée, afin de garantir les conditions de sécurité. Or deux experts indépendants, dont le cabinet néerlandais NLR, reconnu mondialement pour son expertise dans ce domaine, ont confirmé le fait qu’une approche segmentée était techniquement réalisable, sans aucune incidence sur la sécurité des vols.

Les autorités suisses ont déjà mis en œuvre une telle solution à l’aéroport de Zürich, après que l’Allemagne a décidé d’interdire aux appareils qui atterrissent à Zürich de survoler son territoire de nuit. De nombreux autres aéroports – ceux de Nice et de Francfort notamment – ont adopté ce dispositif.

Je souhaite donc savoir si les services de M. le secrétaire d’État peuvent prendre contact avec les autorités suisses, en vue d’apporter une solution au problème des nuisances sonores et environnementales subies par les riverains haut-savoyards.