Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur Gilbert Roger, des contacts ont en réalité déjà lieu avec les autorités suisses, et ce depuis un certain temps.

Ces contacts doivent bien entendu se faire dans le respect du principe de la souveraineté de chaque État. À cet égard, il convient de rappeler que la définition des trajectoires aériennes relatives à l’aéroport de Genève relève de la seule responsabilité des autorités suisses.

Cela étant dit, voici les éléments que je suis aujourd’hui en mesure de vous communiquer, et notamment l’historique des procédures intervenues sur ce sujet.

L’Office fédéral de l’aviation civile suisse, l’OFAC, avait approuvé, en 2001, les règlements d’exploitation de l’aéroport de Genève. Cette décision a par la suite été contestée par l’association française des riverains de l’aéroport de Genève, ou AFRAG, devant la commission fédérale suisse chargée d’instruire de tels recours en matière d’infrastructures et d’environnement.

Le désaccord de cette association de riverains français portait, en particulier, sur la procédure d’arrivée en piste 23. Celle-ci est source de nuisances : elle conduit en effet les avions à survoler certaines communes françaises de la rive sud du lac Léman.

La commission a statué en confirmant la validité des règlements d’exploitation de l’aéroport de Genève. Elle a toutefois requis à l’époque que soit étudiée la faisabilité d’une procédure d’approche qui passerait par le milieu du lac Léman.

Un projet a été élaboré en ce sens par le prestataire de la navigation aérienne suisse, Skyguide, et soumis, pour approbation, à l’autorité de l’aviation civile suisse à la fin de l’année 2010.

Ce projet était cependant assorti d’une demande de dérogation à la réglementation aéronautique internationale, en raison d’un alignement tardif avec l’axe de piste. En septembre 2012, l’autorité suisse a fait savoir qu’elle ne donnait pas son aval à cette nouvelle procédure d’arrivée, et ce pour des motifs de sécurité.

Cette décision a été à son tour contestée par l’AFRAG auprès, cette fois, du tribunal administratif fédéral suisse. Celui-ci a cependant rejeté ce recours en validant la position de l’autorité suisse, par un arrêt rendu au printemps dernier.

Dans ce contexte, l’objectif est désormais de rechercher – dans la mesure du possible et dans le respect des décisions intervenues, des règlements et des objectifs de sécurité qui s’y attachent – les moyens susceptibles de réduire les nuisances subies par les riverains, et cela, bien évidemment, sans remettre en cause l’exploitation de cet aéroport.

La Direction générale de l’aviation civile française va donc poursuivre le dialogue déjà engagé avec ses homologues suisses et mené jusqu’à présent – je tiens à le souligner – de manière constructive. Le sujet a été abordé à plusieurs reprises ; il serait notamment opportun de s’inspirer des exemples que vous avez cités.

Toute évolution du dispositif aérien genevois ne me semble devoir s’envisager que dans un climat apaisé, affranchi de la menace de contentieux juridiques tels que ceux qui ont été engagés ces dernières années.

La voie contentieuse n’a pas abouti ; il faut désormais continuer sur la piste – c’est le cas de le dire – du dialogue constructif.