Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur Jean-Léonce Dupont, vous m’interrogez sur la prise en compte des capitaux dans le calcul du revenu de solidarité active.

Le RSA est calculé en prenant en compte l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer.

Dans ce cadre, les capitaux non productifs de revenus – je pense par exemple aux résidences secondaires ou aux avoirs financiers – sont valorisés comme des revenus.

Vous craignez que ces règles ne permettent pas d’intégrer au calcul les moyens financiers de certaines personnes qui, en principe, ne devraient pas bénéficier de ce dispositif de solidarité.

D’aucuns trouvent pourtant cette règle rigoureuse : les avoirs financiers sont par exemple valorisés à 3 % de leur montant, ce qui signifie que cette estimation forfaitaire peut être supérieure à leur rendement effectif.

Vous évoquez en particulier l’exemple de bénéficiaires du RSA qui laisseraient des sommes très importantes sur leur compte bancaire afin que ces dernières échappent à l’évaluation des ressources pour le calcul du RSA.

Il peut s’agir dans ce cas d’une fraude : lorsque le train de vie est manifestement disproportionné par rapport aux ressources déclarées, les caisses d’allocations familiales, ou CAF, mettent en œuvre la procédure « d’évaluation du train de vie », qui permet justement de mettre un terme à des situations, rares mais choquantes, de personnes pour lesquelles le bénéfice des minima sociaux ou de prestations sociales n’est pas justifié.

Les CAF, comme les autres organismes de sécurité sociale, ont en outre la possibilité de croiser des données fiscales et bancaires ; ce data mining permet de cibler les comportements éventuellement frauduleux.

Le Gouvernement demeure donc pleinement attaché à l’attribution, à juste droit, des minima sociaux.

Le juste droit consiste à améliorer le taux de recours, en versant les prestations à ceux qui y sont éligibles ; mais le juste droit revient aussi à verser les minima sociaux à ceux seulement qui en remplissent les conditions.

Les CAF renforcent donc l’efficacité et le ciblage de leurs contrôles, afin d’améliorer le taux de recours aux prestations, tout en multipliant, année après année, le nombre de fraudes évitées ou détectées.

C’est par le développement de cette double approche que nous mettrons fin à des comportements frauduleux qui peuvent – et je m’en inquiète – conduire certains de nos concitoyens à douter de notre système de protection sociale et à dénoncer, parfois trop rapidement, un « assistanat » largement fantasmé.