Intervention de Martial Bourquin

Ma question a pour objet la vitalité des entreprises œuvrant au titre de l’économie sociale et solidaire, et, plus spécifiquement, des entreprises d’insertion.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire témoigne de l’importance que le Gouvernement attache à ce secteur dans la lutte pour la réduction du chômage de longue durée et la création d’activités productives innovantes et non délocalisables.

Notre pays compte 600 entreprises d’insertion, qui emploient 38 000 salariés ; ces entreprises font partie intégrante du tissu économique, dans des secteurs aussi utiles et divers que les transports, les déchets, le bâtiment, l’environnement.

La mission essentielle de ces entreprises consiste cependant, en premier lieu, à faciliter le retour à l’emploi durable des personnes qui en sont très éloignées.

Au sein de ces entreprises d’insertion cohabitent donc des salariés permanents – des encadrants, des formateurs – et des personnels en insertion bénéficiant d’un contrat de travail particulier, d’une durée maximale de deux ans.

Or les conventions collectives s’appliquent aujourd’hui de la même manière à ces deux catégories de salariés – personnels encadrants, demandeurs d’emploi de longue durée –, sans tenir compte ni de la spécificité des entreprises d’insertion et de la mission d’intégration dans l’emploi qu’elles remplissent ni de la durée très variable des contrats de travail des personnels en insertion de ces entreprises.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d’État, d’adapter les conventions collectives à cette dualité.