Intervention de Pascale Boistard

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Alain Vidalies, qui ne peut être présent ce matin pour des raisons d’agenda.

L’État est depuis 2010 l’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire, qui comptent notamment les Corail Intercités et les trains de nuit. Le Gouvernement partage le constat que les trains de nuit ne répondent plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs, notamment en termes de niveau de confort. Leur fréquentation a globalement diminué de 25 % depuis 2011.

Le modèle économique actuel du service est à bout de souffle. Le déficit des lignes de nuit représente 25 % du déficit de l’ensemble des lignes d’équilibre du territoire, ou TET, alors qu’elles ne représentent que 3 % des voyages.

C’est la raison pour laquelle mon collègue a lancé le chantier de la renaissance de ces trains. Dans ce cadre, il a confié à une commission présidée par le député Philippe Duron et composée de parlementaires, d’élus régionaux et d’experts, le soin de formuler des recommandations. Celles-ci ont été remises le 26 mai dernier, puis présentées aux commissions compétentes du Parlement. Elles invitent à interroger la pertinence du mode ferroviaire de nuit au regard des enjeux d’aménagement propres à chaque territoire, de la demande et de l’existence des autres offres de transport.

Pour la ligne Paris-Briançon, la commission souligne qu’il n’existe pas aujourd’hui d’offre de remplacement performante à la desserte ferroviaire. Celle-ci revêt dans ces conditions un rôle essentiel d’aménagement du territoire. C’est la raison pour laquelle la feuille de route confirme que la ligne sera maintenue dans le cadre de la prochaine convention entre l’État et SNCF Mobilités.

Mon collègue a confié au préfet François Philizot la mission de conduire une large concertation avec les régions et les acteurs territoriaux, afin d’examiner les éventuelles évolutions d’offre et de gouvernance de ces trains, à partir des conclusions de la commission. La mission se poursuivra avec les nouveaux élus régionaux, afin de proposer des conclusions d’ici au mois de mai 2016.

Pour ce qui concerne le matériel roulant, la mise en service de locomotives thermiques récentes à partir de 2016 entre Valence et Briançon permettra d’assurer une meilleure fiabilité à cette desserte, nécessaire au développement du Val-de-Durance.