Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Effectivement, le dialogue avance sur le terrain.

Permettez-moi de rappeler que ces quelques dossiers suscitent de très nombreuses inquiétudes chez les acteurs locaux, compte tenu des investissements, qui sont très lourds, et du faible accompagnement financier de la part de l’État. La discussion est donc vive.

Aujourd’hui, vous l’avez souligné, un certain nombre de sites présentent un risque de catastrophe réel, reconnu par le préfet lui-même. Je pense à l’ouvrage hydraulique de la Bèze. Un certain nombre de désordres survenus dans des habitations riveraines et liés à la rétraction des argiles inquiètent les élus. Les dernières études réalisées par un cabinet d’experts mettent clairement en évidence que, si le niveau baisse encore, comme c’est prévu, au cours de la procédure d’effacement des ouvrages, le phénomène engagé, quelle que soit son origine, aura tendance à se poursuivre. Et en cas d’effondrement ou de préjudice immobilier pour les propriétaires, qui paiera ?

Il est important que le Gouvernement étudie ce sujet transversal, qui concerne à la fois l’écologie, mais aussi notre patrimoine architectural. Il est essentiel que les décisions prises soient fondées sur les réalités du terrain et fassent l’objet d’un engagement de la part des acteurs locaux, afin que nous pussions réellement avancer vers une meilleure prise en compte de notre environnement.