Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la ministre, en mai dernier, le Premier ministre a confessé que la baisse du budget de la culture au début du quinquennat de François Hollande avait été « une erreur ».

Toutefois, le mal est fait, et aggravé par la baisse des dotations aux collectivités locales. Avec les « pactes pour la culture », vous avez engagé un nouveau type de partenariat avec les collectivités locales, mais, dans le même temps, vous avez fait disparaître les modestes crédits affectés aux conservatoires, et ce malgré les engagements de l’État lors du vote de la loi de décentralisation de 2004.

Je note que le Gouvernement affiche l’accès à la culture comme l’une de ses priorités. Alors que la réforme des rythmes scolaires supposerait une réelle mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics et des opérateurs culturels en faveur de l’éducation artistique et culturelle, votre ministère se contente d’afficher quelques redéploiements de crédits dans ce secteur.

Quels moyens comptez-vous mobiliser en faveur de ces établissements spécifiques, dont le rôle premier sur le terrain et dans les communes est de participer à cette mission ?

S’agissant à présent de l’enseignement artistique au cœur de ces établissements, comment comptez-vous rétablir la confiance perdue des collectivités locales, tout comme des opérateurs, des professionnels, des élèves et des familles ?

À la suite de l’émoi suscité au cours de l’été par la suppression de ces crédits, je note avec satisfaction, madame la ministre, que les budgets ont été rétablis ici et là, via des crédits déconcentrés des DRAC, les directions régionales des affaires culturelles. C’est le cas, notamment, dans ma région. Dont acte ! Nous espérons néanmoins que cette décision sera confirmée dans la loi de finances.

Plus fondamentalement se pose la question structurelle de la préparation de l’avenir de ces établissements. Comment le Gouvernement entend-il, avec le Parlement, reprendre le dossier de la claire répartition des charges entre les différents niveaux de collectivité, conformément à la loi de 2004, pour que ces établissements ne demeurent pas à la seule charge des communes ou de leurs groupements, ce qui les condamne à terme ? Ma question se veut constructive, car il importe de sauver nos conservatoires.