Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je constate avec une grande satisfaction, madame la ministre, que le dossier a beaucoup évolué et qu’il est – enfin ! – pris en compte par le ministère de la culture. Ce n’est pas faute, pourtant, d’avoir interpellé le Gouvernement au cours de ces trois dernières années sur la situation que vivaient ces établissements, ainsi que sur le véritable coup de massue qu’avait représenté – vous l’avez également rappelé – la suppression de leurs crédits, lesquels ont heureusement été rétablis pour l’avenir.

Je souscris tout à fait à l’idée d’une reprise du dialogue avec les collectivités territoriales. Je rappelle que les régions sont responsables, dans le cadre de la loi de 2004, de la préparation à la formation professionnelle.

Je crois donc qu’il faudra profiter de la période qui s’ouvre, durant laquelle les régions devront réfléchir à l’élargissement de leurs compétences, pour leur faire prendre conscience de la nécessité de reprendre cette loi de 2004. Il y avait certes un blocage, mais celui-ci a été levé par des travaux sénatoriaux, qui ont montré le bien-fondé de la réforme, notamment à la suite des expérimentations menées dans le Nord-Pas-de-Calais et en Poitou-Charentes.

Nous devrons donc travailler sur ce sujet ensemble, Gouvernement et Parlement, dans le cadre du volet du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, que nous examinerons au Sénat en février prochain, en vue de rassurer pleinement les familles, les élèves, les établissements et les professionnels.