Intervention de Fleur Pellerin

Je vous prie tout d’abord, monsieur le sénateur, de bien vouloir excuser l’absence de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie que vous avez interrogée. Ne pouvant être présente dans cet hémicycle ce matin, elle m’a chargée de vous communiquer sa réponse.

La France est présente et active dans la lutte contre les pollutions maritimes en mer Méditerranée.

À l'échelon national, elle met en place des plans d’action ciblés, afin de lutter contre certains types de pollutions, comme le plan d’action contre les micro-polluants, lequel intégrera dans sa nouvelle version le Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux, le PNRM, et le Plan national d’action sur les PCB, substances qui se retrouvent dans les eaux de surface continentales, puis dans les eaux côtières et marines.

À l'échelon européen, la France met en œuvre la directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008, qui imposent aux États membres d’atteindre ou de maintenir le bon état de leurs eaux côtières et marines.

Afin de lutter contre les pollutions telluriques et, par conséquent, contre la pollution des eaux continentales, côtières et marines, notre pays adopte, dans ses plans d’action pour le milieu marin et ses schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, des objectifs en termes d’état des masses d’eau et met en place des actions issues des programmes de mesures.

Afin d’optimiser les actions mises en place dans le cadre européen, le gouvernement français a fait converger les calendriers de mise en œuvre et a articulé les documents de référence des directives sur l’eau et sur la stratégie du milieu marin. La France met par ailleurs en œuvre d’autres réglementations européennes, comme la directive relative aux déchets ou le règlement REACH, qui permettent de réduire à la source les pollutions d’origine tellurique.

À l'échelon international, notre pays est partie prenante à la Convention de Barcelone et à son Plan d’action pour la Méditerranée, le PAM, seule instance politique dans le domaine de l’environnement et du développement durable qui regroupe l’ensemble des pays de la région. Il en est le principal contributeur, avec environ 2 millions d’euros de contributions obligatoires.

La Convention de Barcelone de 1976 et ses sept protocoles constituent le principal instrument juridique pour la protection de la Méditerranée contre les différentes sources de pollution et pour la préservation de sa diversité biologique.

La France a un rôle particulièrement moteur dans le cadre de cette convention, en mettant ses experts à contribution, notamment pour le développement d’indicateurs du « bon état écologique » et de protocoles de surveillance.

Enfin, la France assure une partie du financement du Plan Bleu, véritable centre d’analyse et de prospective pour la Méditerranée, dont l’objectif est d’éclairer les enjeux de l’environnement et du développement dans cette région : quelque 18 % du budget annuel de ce plan sont ainsi directement financés par une subvention du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, qui met également une partie de son personnel, ainsi que le directeur du Plan Bleu, à disposition de cet organisme.