Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je souhaite interpeller le ministre de l’agriculture sur l’écart de rémunération qui frappe toujours les assistants d’éducation exerçant dans les établissements de l’enseignement agricole public, par rapport à leurs homologues de l’éducation nationale.

Ces assistants d’éducation sont un maillon essentiel au bon fonctionnement des établissements : ils exercent des fonctions d’assistance à l’équipe éducative, notamment pour l’encadrement et le suivi éducatif des élèves ; ils assurent la sécurité des élèves pendant le temps périscolaire et dans les internats, où leur présence est primordiale ; leur fonction inclut aussi l’aide à l’accueil et à l’intégration des élèves handicapés.

Les raisons de ce différentiel de rémunération, qui remonte à la mise en place des assistants d’éducation en 2002, sont identifiées ; pourtant, celui-ci persiste.

En 2014, les crédits alloués au financement de 1 165 postes d’assistants d’éducation dans l’enseignement agricole étaient inférieurs de près de 5 000 euros par assistant à ceux qui étaient destinés aux postes équivalents relevant de l’éducation nationale.

En 2015, cet écart avait sensiblement commencé à se réduire. Or le projet de loi de finances pour 2016 me fait craindre un net recul. En effet, les crédits annoncés sont en diminution de plus de 700 000 euros.

Quelles en seront les conséquences ?

Soit les assistants d’éducation recrutés par les établissements de l’enseignement agricole continueront d’être moins payés que leurs homologues de l’éducation nationale. Si le nombre de postes prévus dans le projet de loi de finances pour 2016 est respecté, c'est-à-dire 1 247 postes d’assistants d’éducation, alors le différentiel annuel se porterait à plus de 4 000 euros par assistant d’éducation !

Soit ce sont les établissements qui compenseront ce différentiel sur leurs ressources propres. On sait par exemple que, pour un lycée agricole doté de 6 postes d’assistants d’éducation, cela peut représenter quelque 25 000 euros annuels, un impact financier qui n’est pas sans conséquence pour ces établissements dont les budgets sont déjà très fragiles.

Soit, encore, les établissements n’auront d’autre recours que de minorer leurs embauches d’assistants d’éducation, ce qui pose des problèmes d’encadrement des élèves.

Le ministère de l’agriculture avait annoncé au printemps dernier une expertise, afin de « vérifier l’adéquation entre les moyens alloués pour les assistants d’éducation et les besoins d’établissement en matière d’encadrement d’élèves et de prise en charge ». Il me semble que le compte n’y est pas !

C’est pourquoi je demande que le Gouvernement saisisse l’occasion du prochain débat budgétaire pour, enfin, faire cesser cette inégalité de traitement.