Intervention de Fleur Pellerin

Madame la sénatrice, vous avez souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur la rémunération des assistants d’éducation au sein de l’enseignement technique agricole. Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Stéphane Le Foll, qui ne peut être présent pour vous répondre en raison d’un déplacement en Italie, auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, en vue de la préparation de la conférence sur le climat.

Dans la loi de finances pour 2014, l’enseignement technique agricole disposait de 26 millions d’euros, correspondant à 1 165 postes d’assistants d’éducation rémunérés par les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.

Comme l’a souhaité Stéphane Le Foll, qui a, depuis 2012, donné la primauté à l’éducation et à la formation au sein de son ministère, conformément à la volonté du Président de la République de faire de la jeunesse une priorité, la dotation a progressé de 2, 6 millions d’euros dans la loi de finances pour 2015 : portée à 28, 6 millions d’euros, elle a permis de financer 1 247 postes d’assistants d’éducation.

Le différentiel de rémunération annuelle constaté entre le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et celui de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt s’explique par deux raisons.

D’une part, le différentiel remonte à la mise en place des assistants d’éducation en remplacement des anciens maîtres d’internat et surveillants d’externat. À l’époque, en 2002, les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture avaient calculé différemment le montant de l’enveloppe budgétaire.

D’autre part, les revalorisations du point d’indice de la fonction publique pratiquées entre 2002 et 2010 n’ont pas été intégrées dans le calcul des crédits budgétaires du ministère de l’agriculture alloués aux assistants d’éducation.

Pour l’année 2015, la gestion des dotations d’assistants d’éducation est fondée sur deux orientations. À titre principal, un financement le plus élevé possible des emplois d’assistants d’éducation déjà en place est privilégié. Il est également possible, depuis la rentrée de septembre dernier, d’augmenter de façon limitée les dotations d’assistants d’éducation de certaines régions, lorsque des circonstances particulières l’imposent.

Au titre du projet de loi de finances pour 2016, il n’a pas été possible d’augmenter de nouveau la dotation budgétaire qui assure le financement des assistants d’éducation, même si l’effort continue par ailleurs avec de nouveaux postes supplémentaires dans l’enseignement agricole technique et supérieur, comme c’est le cas depuis la rentrée de 2013. La gestion de cette dotation restera fondée sur la recherche d’un financement le plus élevé possible des emplois d’assistants d’éducation déjà en place.

Enfin, vous l’avez dit, une expertise est en cours. Elle permettra de vérifier l’adéquation entre les moyens alloués pour les assistants d’éducation et les besoins des établissements de l’enseignement technique agricole public en matière d’encadrement d’élèves et de prise en charge.