Intervention de André Vallini

Monsieur le sénateur de l’Isère – un département qui nous est cher à tous les deux –, cher Michel Savin, vous l’avez souligné, le tourisme est un secteur économique majeur pour la France, première destination mondiale avec 85 millions de touristes reçus en 2014 et quelque 43 milliards d’euros de recettes, un montant qui m’a été indiqué par mes services – vous avez, de votre côté, évoqué le chiffre de 47 milliards d’euros, que nous retiendrons, car c'est une évaluation plus optimiste !

En juillet 2015, on comptabilisait plus de 170 communes labellisées « stations classées » et plus de 800 classées « communes touristiques ».

La création et la montée en puissance des communes nouvelles depuis la loi du 16 mars 2015 posent la question du devenir des labels touristiques lorsqu’il y a fusion entre une ou plusieurs communes classées et des communes qui ne le sont pas.

L’hypothèse d’un maintien du classement en commune touristique d’une des communes ayant participé à la création de la commune nouvelle paraît juridiquement fragile. En effet, le code du tourisme ne prévoit pas que cette reconnaissance puisse être attribuée à une fraction de commune, à la différence du statut de station classée.

C’est donc à la commune nouvelle de déposer une nouvelle demande de labellisation « commune touristique » pour l’ensemble de son territoire.

Cependant, afin de permettre d’attendre cette labellisation pour l’ensemble de la commune nouvelle, nous avons souhaité qu’il soit possible de conserver temporairement la reconnaissance du statut de commune touristique à la commune nouvelle, lorsqu’une commune dont elle est issue en disposait. Une circulaire à destination des préfets est en cours d’élaboration en ce sens.

S’agissant des stations classées, ce label d’excellence touristique est attribué par décret pour une durée de douze ans. Si la station, c’est-à-dire la fraction de commune, perd sa conformité à tout ou partie des critères de classement, le classement ne tombe pas automatiquement. La station devra s’efforcer de faire le nécessaire pour rétablir sa conformité.

Le classement pourrait être ainsi maintenu jusqu’à l’échéance du décret de classement si la fraction de commune « station classée » se met en conformité avec les critères de classement.

Comme vous pouvez le constater, nous veillons à concilier la montée en puissance des communes nouvelles, que nous appelons de nos vœux, avec les labellisations touristiques existantes, car nous avons parfaitement conscience, comme vous, du rôle majeur joué par les communes dans l’attractivité touristique de notre pays.