Intervention de Michel Savin

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. De nombreuses communes s’inquiètent aujourd'hui de cette question de classement. Il aurait été incohérent, injuste et pénalisant pour elles de devoir s’engager dans de nouvelles et longues procédures.

J’entends bien votre proposition, qui est une mesure transitoire pour permettre, sur une durée de temps limitée, à ces communes de se mettre en régularité avec la loi. Il faut faire passer ce message aux communes et les rassurer sur ce point, car les dispositions actuelles risquent de freiner les projets de fusion.

Ce dispositif transitoire, qui permettrait donc à la commune nouvelle de conserver le bénéfice du classement touristique le temps de réajuster ses actions, me paraît une bonne réponse, au moins temporairement.