Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 octobre 2015 à 9h30
Questions orales — « pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la question n° 1250, transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
