Intervention de Hervé Maurey

Je pense toutefois qu’il serait trop brutal que le couperet du 1er janvier 2016 s’abatte alors que des projets sont très avancés et que, à quelques semaines ou mois près, ils auraient abouti.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie donc de laisser la porte ouverte au débat ; je puis vous assurer, comme vous l’avez indiqué, que le débat aura lieu au Sénat. Pour ma part, je déposerai sous forme d’amendement le dispositif que j’ai suggéré dans une proposition de loi.