Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le secrétaire d’État, de jeunes citoyens, aux côtés de collectifs, d’associations ou d’organisations de jeunesse, mènent une campagne active pour dénoncer les contrôles d’identité abusifs, plus communément appelés « contrôles au faciès ».

Dans le département du Val-de-Marne, nous avons tenu vendredi dernier une conférence de presse à ce sujet, sur l’initiative de la jeunesse communiste, qui a lancé au début du mois de juin une pétition dont je suis signataire avec Christian Favier, sénateur et président du conseil départemental.

Il faut dire que les faits sont si graves que, le 24 juin 2015, l’État a été condamné, pour la première fois en France, par la cour d’appel de Paris. Par ailleurs, d’après une étude menée en 2009, le nombre de contrôles varierait en France d’un à six ou huit selon la couleur de la peau, l’âge ou la tenue vestimentaire.

Ces chiffres témoignent de dérives très inquiétantes, qui entraînent un sentiment de discrimination, voire d’humiliation. En effet, comment accepter qu’un jeune se fasse contrôler plusieurs fois par jour, sans aucune justification, dans un pays démocratique comme la France ? Ces pratiques contribuent par ailleurs à tendre les rapports entre les policiers et les citoyens et à fissurer le sentiment d’égalité face à la République et le sentiment d’appartenance.

Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, le candidat Hollande s’était engagé à agir pour mettre fin à ces dérives à travers sa proposition n° 30. La mise en place d’un formulaire de contrôle était notamment évoquée ; je précise que ce dispositif pourrait voir le jour rapidement, puisqu’aucune loi n’est nécessaire et qu’il ne dépend que de la volonté politique du Gouvernement. Je souhaite donc en premier lieu savoir à quel moment vous comptez mettre en place ce récépissé.

Ma question porte en second lieu sur l’article 78-2 du code de procédure pénale, qu’il conviendrait de modifier pour permettre de requérir les raisons objectives et individualisées de chaque contrôle. Ce changement sémantique induirait un changement salutaire de pratique. Ma seconde question est donc simple : le Gouvernement est-il favorable à cette évolution législative ?

Alors qu’une partie de la jeunesse est en souffrance, du point de vue de sa reconnaissance et de sa place dans la société, et qu’elle est inquiète pour son avenir, la volonté du Gouvernement de s’attaquer à ces contrôles au faciès constituerait un pas décisif et une mesure de justice sociale.