Intervention de André Vallini

Madame la sénatrice, le premier objectif de la sûreté nucléaire est d’éviter que des accidents graves ne se produisent sur des installations nucléaires. Nous devons toutefois envisager également le cas où, malgré tout, un tel accident se produirait et tout faire pour en limiter les conséquences sur les populations riveraines et sur les biens. Cette démarche conduit notamment à mieux maîtriser l’urbanisation autour des sites nucléaires.

Cela concerne les installations nécessitant un plan particulier d’intervention, ou PPI, en cas d’accident – c’est-à-dire notamment les centrales nucléaires et certains sites d’AREVA et du Commissariat à l’énergie atomique, le CEA – et vise essentiellement à s’assurer que l’urbanisation ne remette pas en cause la faisabilité des actions de mise à l’abri et d’évacuation. Elle se concentre sur les zones dans lesquelles des actions préparées de protection des populations sont automatiquement mises en œuvre en cas d’accident à cinétique rapide, ce qui correspond à un périmètre de deux kilomètres dans le cas d’une centrale nucléaire.

Une circulaire du ministère en charge de l’environnement du 17 février 2010 a demandé aux préfets d’exercer une vigilance accrue sur le développement de l’urbanisation à proximité des installations nucléaires, en particulier vis-à-vis des projets sensibles en raison de leur taille, de leur destination ou des difficultés qu’ils occasionneraient en matière de protection des populations dans les zones concernées.

Un groupe de travail pluraliste, animé par le ministère et l’Autorité de sûreté nucléaire, a été constitué pour préciser les modalités de maîtrise des activités autour des installations nucléaires.

Ce groupe de travail a proposé un projet de guide relatif à la maîtrise des activités autour des installations nucléaires de base, les INB, sur la base des principes suivants : tout d’abord, préserver l’opérabilité des plans de secours ; ensuite, privilégier un développement territorial au-delà de la zone d’aléa à cinétique rapide ; enfin, permettre un développement maîtrisé et répondant aux besoins de la population résidente.

Ce guide a fait l’objet d’une large consultation publique sur les sites internet de l’ASN et du ministère en charge de l’environnement à la fin de l’année 2011. Depuis lors, des travaux complémentaires ont porté sur les modalités d’institution de servitudes d’utilité publique visant à permettre une prise en compte des principes de maîtrise des activités dans les documents d’urbanisme.

Ce guide devrait être officialisé au début de l’année 2016, permettant ainsi, comme vous le souhaitez, d’accroître la visibilité sur ce sujet, notamment pour les maires concernés. Au-delà, sachez que Mme Ségolène Royal souhaite conduire une réflexion sur la mise en place de servitudes d’utilité publique qui nécessitera vraisemblablement une actualisation du cadre législatif, afin de disposer d’un outil bien adapté.