Intervention de André Vallini

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, Eco-DDS est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour assurer la gestion en fin de vie des déchets issus des produits chimiques dangereux utilisés par les ménages, comme les peintures, les solvants ou les insecticides.

Les enjeux environnementaux et de santé de ces déchets sont importants. À ce titre, Eco-DDS doit respecter un cahier des charges, établi par l’État après concertation avec les collectivités locales, qui définit notamment le cadre des relations entre l’éco-organisme et les collectivités accueillant ces déchets en déchetteries.

Eco-DDS a fait le constat en 2014, après plusieurs séries d’analyses des produits collectés en déchetterie, qu’environ 30 % de ces déchets n’entrent pas dans le champ réglementaire de la filière et sont donc indûment pris en charge par l’organisme.

Ce chiffre montre que la formation des gardiens de déchetterie est un enjeu essentiel pour le bon fonctionnement du traitement de ces déchets dangereux. C’est pourquoi Eco-DDS a mis en place, à ce jour, 600 sessions de formation, qui ont permis de former 5 000 gardiens de déchetterie. L’efficacité de ces formations ayant été démontrée, l’éco-organisme a décidé de les poursuivre dans la durée. Aujourd’hui, le tri est correctement effectué dans 97, 5 % des collectivités.

En parallèle, l’éco-organisme a mis en place une procédure d’information des collectivités locales lorsque les non-conformités sont trop importantes dans une déchetterie particulière. Si nécessaire, l’organisme demande alors qu’un plan correctif soit mis en place. Cette procédure est généralement prévue explicitement dans les conventions signées entre les collectivités locales et Eco-DDS.

Toutefois, comme vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, les mesures déclenchées par Eco-DDS provoquent parfois dans certaines collectivités des réactions d’incompréhension, voire des tensions. La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a appelé son directeur général à assurer les conditions d’un dialogue apaisé. En effet, rien n’est pire que de se voir sanctionné sans avoir pu émettre de remarques sur les mesures mises en place afin d’éviter les non-conformités reprochées.

Cette filière est récente : il convient donc de réfléchir aux évolutions plus structurelles à apporter au dispositif à l’avenir.

Dans ce cadre, Eco-DDS expérimente actuellement sur une collectivité la possibilité d’un système dans lequel celle-ci resterait en charge du tri et de la valorisation de certains déchets, avec un simple financement par l’éco-organisme, ce qui éviterait de devoir réaliser un tri en déchetterie.

Les services du ministère de l’écologie travaillent également à des évolutions du champ réglementaire de la filière qui minimiseraient les erreurs de tri ; ils ont aussi récemment notifié à la Commission européenne un décret permettant l’apposition d’un pictogramme sur les produits concernés par cette filière, afin de clarifier le geste de tri auprès du consommateur.