Intervention de Sylvia Pinel

Madame la sénatrice, vous l’avez rappelé, les comités interministériels d’octobre 2014 et d’avril 2015 ont précisé l’ambition et les orientations du Grand Paris, projet d’envergure nationale qui vise à améliorer l’équilibre du développement régional, à répondre d’urgence à la crise du logement en réduisant les inégalités sociales et territoriales caractérisant la région et à renforcer l’attractivité économique, facteur d’entraînement pour l’économie nationale et l’emploi.

Cette ambition a guidé la mise en œuvre du plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement en Île-de-France voulu par le Gouvernement. À la suite d’une première réflexion sur des territoires susceptibles de bénéficier d’une implication renforcée de l’État dans le cadre de ce plan, une concertation a été engagée dès le printemps 2015 avec les élus et les acteurs des territoires concernés. Il s’agissait, vous l’avez dit, de faire émerger des projets, de débattre de leurs contenus et de leurs conditions de mise en œuvre et d’apprécier la pertinence d’un accompagnement des collectivités territoriales par l’État.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la réflexion sur l’évolution du parc départemental Georges-Valbon, un espace naturel boisé protégé de plus de 300 hectares, qui est la propriété du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Ce site exceptionnel constitue un poumon vert à l’échelle métropolitaine et sera, à ce titre, préservé.

Une évolution de certains secteurs d’un territoire élargi aux franges du parc est toutefois envisageable, et même souhaitable. Comme vous le soulignez, madame la sénatrice, il convient en particulier de profiter de l’amélioration de la desserte en transports collectifs pour favoriser l’accessibilité au parc et pour valoriser et développer les liens de celui-ci et de son environnement urbain, amené lui aussi à évoluer, comme en témoigne le projet de contrat de développement territorial du Bourget.

La réflexion que l’État souhaite poursuivre sur le parc Georges-Valbon, avec les collectivités territoriales et les élus – j’y insiste –, porte sur l’aménagement de certains secteurs de ses franges, qui soit à la fois ambitieux et en accord avec les attentes des habitants. Ce projet sera particulièrement exigeant en termes de qualité environnementale.

La concertation nécessaire à la construction d’un projet commun doit donc se poursuivre. La démarche de concertation sur l’avenir du parc engagée cet été par le conseil départemental et qui s’adresse aux habitants, aux usagers comme aux élus, y contribuera pleinement. Je veux la saluer.

Le choix de l’outil opérationnel de réalisation du projet et de son mode de gouvernance locale est l’un des axes de la concertation. Les modalités n’en sont donc pas arrêtées à ce jour. Le Gouvernement souhaite que l’outil qui sera mis en place permette un accompagnement renforcé de l’État et il envisage une démarche contractuelle pour ce site et ce projet, car ce dernier présente évidemment un intérêt national, comme vous l’avez souligné. Des propositions seront faites en ce sens lors du prochain comité interministériel du Grand Paris, le 15 octobre 2015.