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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Bernard Frimat, président :M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur la mise en œuvre du plan de relance de l’économie pour le premier trimestre 2010, en application de l’article 6 de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.
