Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Explications de vote sur l'ensemble

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Nous sommes prêts à vous écouter sur ce sujet, d’autant plus que l’INSEE a publié ce matin une étude extrêmement intéressante montrant une très grande stabilité du flux migratoire dans notre pays s’agissant de l’immigration régulière.

Je rappelle à tous que l’on ne traite bien entendu dans la loi que de l’immigration régulière. L’immigration irrégulière est hors la loi et l’on ne peut pas la traiter, sauf par des mesures spécifiques, mais tel n’est pas l’objet du présent projet de loi, puisqu’il a fallu que le Sénat en modifie l’intitulé pour lui trouver une vraie destination, …

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