Intervention de Jean-Marc Pastor

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez bien voulu me donner un aperçu des actions engagées par le Gouvernement et de l’état d’avancement du projet, et je vous en remercie.

Votre réponse laisse toutefois craindre que, malgré les bonnes intentions du Président de la République, l’État n’ait pas la capacité de ses ambitions en matière d’aménagement du territoire.

Par ailleurs, vos propos renvoient directement au débat sur la mise en œuvre du rapport Balladur. Quoi qu’il en soit, l’État ne peut pas, tout à la fois, faire continuellement appel au porte-monnaie des collectivités locales – c’est-à-dire, en définitive, à celui du contribuable local – et critiquer le système des financements croisés, en supprimant une ressource fondamentale des finances locales et en stigmatisant trop souvent la gestion de ces dernières.

Voilà moins d’un an, vous rétrocédiez aux départements des routes nationales à grand renfort de publicité, en précisant que les compétences étaient clairement délimitées, y compris en matière de financements.

Malheureusement, les premiers projets que l’État va devoir mettre en œuvre ne figurent apparemment pas dans le fameux emprunt que le Président de la République a annoncé hier. Ils ne seront donc pas financés par l’État, mais par les collectivités locales, ce que nous regrettons.