Intervention de Jacques Mézard

Nous le déplorons, de même que nous regrettons la succession continue de textes législatifs dans ce domaine, comme si la France était dans l’incapacité de définir une politique conforme à ses traditions, dans un large consensus.

Mes chers collègues, je ne dirai certainement pas aujourd’hui l’inverse de ce que je disais à cette même tribune en 2011. Je voterai de la même manière, parce que c’est aussi cela le sens des responsabilités.

Alors que le projet de loi avait pour objet initial la recherche d’un équilibre, fait du bon accueil des étrangers en situation régulière et de l’efficacité de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, le texte tel qu’il ressort de nos débats est marqué – je le regrette – par un renforcement de la suspicion et de la méfiance envers l’étranger.

Nous regrettons que le débat ait été, une nouvelle fois, parasité par les feux électoralistes et les crispations de notre société sur les questions de laïcité et d’identité de la République. Le changement de l’intitulé du projet de loi, rebaptisé « Maîtrise de l’immigration », en est le symbole à la fois le plus bénin et le plus révélateur.

Le texte du Sénat veut renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière et les fraudes qui lui sont liées. Nous l’avons dit, la question est aujourd’hui largement celle des moyens financiers et humains mis en œuvre dans l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Cette immigration irrégulière constitue un facteur de déstabilisation de notre société, en ce qu’elle crée des amalgames puissants avec l’immigration régulière, qui, elle, doit être et est une force pour notre pays, et en ce qu’elle alimente un sentiment nuisible de défiance et d’impuissance des pouvoirs publics.

Nous, qui aurions souhaité un cadre législatif consensuel et réaliste, fruit d’une concertation entre les différentes sensibilités politiques – ce que d’autres pays arrivent à faire –, nous aurions aimé que la discussion se concentre davantage sur les moyens de l’intégration des étrangers dans la société française.