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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Ouverture du scrutin public
Gérard Larcher, président :Il va être procédé dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi dont l’intitulé a été ainsi modifié : « projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ».
Ce scrutin, qui sera ouvert dans quelques instants, aura lieu en salle des conférences.
Je remercie nos collègues MM. Christian Cambon et Jean Desessard et Mme Catherine Tasca, secrétaires du Sénat, qui vont superviser ce scrutin.
Je rappelle qu’une seule délégation de vote est admise par sénateur.
Je déclare le scrutin ouvert pour une demi-heure et vais suspendre la séance jusqu’à 15 heures 50, heure à laquelle je proclamerai le résultat.
Je compte sur votre présence, tout à l’heure, à la reprise. M. le secrétaire d’État s’exprimera quelques minutes.
La séance est suspendue.
