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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Proclamation du résultat du scrutin public
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 13 :
Le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration dans le texte de la commission, modifié.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
