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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Suite de la discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant (proposition n° 444 [2014-2015], texte de la commission n° 33, rapport n° 32, avis n° 718 [2014-2015]).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
TITRE IER
AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 4 bis.
