Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement ne rétablit pas exactement la rédaction de l’amendement adopté en première lecture, qui laissait quelque peu perplexe un certain nombre d’entre nous.

Après une discussion avec son auteur, nous avons pu identifier précisément quel en était l’objet. Cet amendement a donc été récrit de façon à le rendre plus lisible, plus compréhensible et donc plus efficace.

Il vise à inscrire dans la loi les missions qui découlent, pour les services d’aide sociale à l’enfance, des engagements internationaux souscrits par la France en matière de responsabilité parentale et de protection de l’enfant. Il s’agit de situations impliquant le placement d’enfants ayant un parent français à l’étranger et la sollicitation, par les autorités du pays où vit l’enfant, des services de l’aide sociale à l’enfance. Dans ce dossier, porté par M. Cadic, il nous semble en effet nécessaire de préciser que l’autorité française doit être alertée à l’occasion des demandes de communication entre services sociaux.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.