Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 AA, lequel s’inspirait des recommandations du rapport du Défenseur des droits après l’affaire Marina.

La sécurisation des pratiques d’évaluation des informations préoccupantes est l’un des leviers essentiels de la lutte contre la maltraitance et un moyen efficace d’améliorer les dispositifs de protection de l’enfance.

Le moment de l’information préoccupante, qui est pour beaucoup de familles et d’enfants le premier contact avec les services du département, s’avère souvent déterminant pour la suite de l’accompagnement. Ce moment est également très anxiogène pour les professionnels, qui ont souligné, tout au long de la concertation, leurs difficultés dans l’exercice de cette mission. Ils ont dit leur besoin de références partagées, d’outils efficaces et de collégialité en matière d’évaluation, toutes choses que prévoyait l’article supprimé en commission en sécurisant les conditions d’évaluation de l’information préoccupante et en renvoyant au décret la définition de ces références partagées.

Je précise que ces dispositions sont aussi attendues des associations parties civiles dans l’affaire Bastien avec lesquelles j’ai eu l’occasion d’échanger. Le procès en assises des parents du petit Bastien a révélé la difficulté des services sociaux en l’absence d’une grille de référence, d’un appui dans l’évaluation des informations préoccupantes.

Cet amendement vise également à rétablir l’obligation de prendre en compte la situation des autres enfants présents au domicile. Il est en effet apparu, au cours des différentes rencontres que j’ai pu faire, notamment avec d’anciens bénéficiaires de la protection de l’enfance, que les frères et sœurs d’un enfant faisant l’objet d’une information préoccupante, voire d’une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance, ne faisaient pas systématiquement l’objet d’un suivi. Cette information a été confirmée par différents professionnels. C’est un peu comme si l’on considérait a priori que le reste de la fratrie pourrait être épargné par les sévices subis par un enfant.

Je souhaite vraiment que cet article, dont je comprends mal la suppression en commission, soit rétabli. Il est indispensable pour permettre aux professionnels de mener une lutte efficace contre la maltraitance, objectif unanimement partagé dans cette assemblée.