Intervention de Roland Courteau

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 AA, adopté par l’Assemblée nationale, selon lequel l’évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une information préoccupante devait être réalisée par une équipe pluridisciplinaire spécifiquement formée à cet effet.

Les intervenants travaillent encore trop souvent seuls. Une réflexion technique et collégiale, mais aussi le croisement des points de vue des différentes personnes ressources faciliteront la prise de décision.

Cette évaluation doit aussi donner lieu à l’évaluation de la situation des autres mineurs présents au même domicile.

Il s’agit donc de permettre le traitement harmonisé des informations préoccupantes, dans la mesure où le choix du mode d’organisation de la phase d’évaluation de ces mêmes informations préoccupantes appartient à chaque conseil départemental, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales.