Intervention de Michelle Meunier

La commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements ; à titre personnel, j’y suis néanmoins favorable.

À mes yeux, l’amendement du Gouvernement ainsi que celui de Mme Campion, présenté par M. Courteau, vont dans le bon sens. Les drames dont nous avons régulièrement connaissance démontrent la nécessité de renforcer le traitement des informations préoccupantes. Il s’agit, sans remettre en cause la responsabilité du président ou de la présidente du conseil départemental dans le recueil et le traitement des informations préoccupantes, de définir un cadre valable sur l’ensemble du territoire afin d’éviter que des situations de danger ne soient pas décelées. Il ne s’agit donc nullement d’une ingérence, mais plutôt d’une mesure de coordination des politiques menées au niveau local.

La préoccupation sous-jacente est toujours la même : il s’agit non pas d’entraver la libre administration des collectivités territoriales, mais de réduire l’hétérogénéité qui caractérise la composition et le fonctionnement des cellules départementales de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes. Il y va de l’égalité de traitement des enfants protégés.