Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 5 AA, amendement 38

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 38 est retiré.

La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 34 et 44.

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