Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement voisin vise à rétablir l’article 5 AB, qui a été supprimé en commission. Il tend à clarifier les critères de saisine de l’autorité judiciaire, afin de renforcer le dispositif de repérage des situations de maltraitance.

Le président du conseil départemental pourrait ainsi aviser le procureur de la République lorsqu’un jeune mineur est en danger, lorsque son développement physique, affectif, intellectuel et social est gravement compromis. Ce dernier critère de développement social n’est pas souvent cité. Il nous semble pourtant tout à fait opportun de l’ajouter à la liste des effets de la maltraitance sur les enfants.

Par ailleurs, l’amendement précise que la finalité de la saisine du parquet est la mise en œuvre des mesures de protection décidées par le juge des enfants, ce qui nous paraît aller dans le sens d’un renforcement du rôle de l’autorité judiciaire, puisqu’il s’agit d’être réactif face à une situation particulièrement grave.