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Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 5 AB
Michelle Meunier, rapporteur :La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.
Personnellement, je suis favorable au rétablissement de l’article 5 AB, car il clarifie la finalité de la saisine du juge des enfants par le procureur de la République. Si cette clarification n’est pas nécessaire pour les magistrats eux-mêmes, elle permettrait cependant d’améliorer la compréhension de la procédure pour l’ensemble des autres acteurs de la protection de l’enfance.
