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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 5 B, amendement 53
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 53, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2, troisième phrase
Remplacer la référence :
L. 223-1-2
par la référence :
L. 223-1-1
La parole est à Mme la rapporteur.
