Intervention de Michelle Meunier

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression de l’article 5 EA. À titre personnel, j’y suis très défavorable, car j’estime que cet article introduit une mesure nécessaire. En effet, l’accompagnement des jeunes pris en charge par l’ASE au terme de leur minorité afin de leur permettre de poursuivre leur année scolaire, voire leur année universitaire, me semble constituer un élément supplémentaire pour éviter ce qu’on appelle les ruptures de parcours.

Il s’agit d’empêcher que les jeunes concernés soient laissés à eux-mêmes à la date de leur majorité, sinon l’ensemble des ressources investies en leur faveur le serait à fonds perdus. Il paraît donc souhaitable qu’un accompagnement dont le contenu et les modalités devront être définis par les services du département soit prévu durant les quelques mois nécessaires à l’achèvement de l’année scolaire engagée.

Au demeurant, monsieur Cardoux, contrairement à ce qui est écrit dans l’objet de l’amendement, la prise en charge des jeunes majeurs est déjà prévue par l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles.