Intervention de Laurence Rossignol

Nous pouvons constater que nous sommes tous choqués à l’idée qu’un jeune puisse être privé de soutien et d’accompagnement à la date de sa majorité. C’est d’ailleurs une question de bon sens : lorsqu’on investit sur un jeune, la cohérence de cet investissement exige de lui donner toutes ses chances et donc, a minima, de lui laisser finir l’année scolaire.

Quant à la question de la prise en charge, il ne vous aura pas échappé, monsieur le sénateur, que l’article 5 EA évoque l’accompagnement des jeunes et non leur prise en charge. L’accompagnement n’est pas la prise en charge : il entre bien dans le cadre de la compétence générale d’action sociale des départements. À ce titre, le président du conseil départemental conserve toute latitude et toute souplesse pour apprécier la nature des modalités d’accompagnement les mieux adaptées à la situation du jeune. Il peut évidemment décider de continuer d’appliquer au jeune majeur les mesures de protection de l’enfance – nombre de départements, fort heureusement, le font déjà. Il peut également décider de lui fournir un accompagnement social, un accompagnement vers le logement, un accompagnement vers l’emploi, de mobiliser le fonds départemental d’aide aux jeunes, le fonds de solidarité pour le logement, la Garantie jeunes ou lui trouver une place dans un foyer de jeunes travailleurs.

Bref, notre panoplie sociale comprend un grand nombre d’outils permettant aux départements de continuer d’accompagner le jeune majeur jusqu’à la fin de son année scolaire, sans que cela pèse sur les finances des collectivités ou constitue une entorse à la clause générale de compétence, et donc à la Constitution. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur votre amendement.

J’invite le Sénat à bien réfléchir au message qu’il enverrait en décidant d’interrompre la scolarité d’un jeune au motif qu’il a atteint sa majorité au cours de l’année scolaire.