Intervention de Éric Doligé

On nous accuse d’être sévères ou de manquer de réalisme… Mais la suppression de l’article 5 EA ne va pas introduire une rupture à la majorité : l’enfant qui fête ses dix-huit ans au mois de décembre continuera à être formé et pris en charge jusqu’à la fin de l’année scolaire !

Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que la problématique, c’est l’accompagnement, pas la prise en charge. Nous vous répondons que nous sommes d’accord pour accompagner le jeune jusqu’à la fin de sa scolarité, mais quid de la prise en charge ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais, quand on est sur le terrain – je l’ai vécu dans mon conseil général –, on le voit tous les jours : les enfants qui ont dix-huit ans en cours d’année peuvent finir leur scolarité, mais une fois qu’ils ont dix-neuf ans, vingt ans, vingt et un ans l’État ne fait rien. Les CAF, les caisses d’allocations familiales, l’éducation nationale ou les régions, qui sont pourtant compétentes en matière de formation, ne font rien non plus.

En réalité, on laisse pourrir les choses ! On laisse le département prendre en charge le jeune jusqu’à dix-huit ans, dix-neuf ans, vingt ans, vingt et un ans. Les départements transmettent pourtant aux préfectures les listes des enfants qui sont sur le point d’avoir dix-huit ans en précisant qu’ils continueront à être pris en charge quand ils auront dix-huit ans jusqu’à la fin de leur année scolaire mais qu’il faut commencer à prévoir des financements pour la suite de leurs études. Or rien ne bouge !

Il est trop facile de dire : « Attendons la fin de l’année scolaire ! » Mais qu’est-ce qu’on fait ensuite ? Si nous ne prenons pas aujourd’hui des positions claires, il est certain que les services de l’administration se réclameront de nos débats pour repousser la prise en charge et « laisser couler » un ou deux ans de plus. Sur ces sujets, on tourne en rond en permanence !

Nous souhaitons évidemment que les enfants soient pris en charge et suivis – les départements y réussissent d’ailleurs bien. N’oublions pas non plus le problème des mineurs isolés étrangers. On a le sentiment que l’État ne sait pas qu’à dix-huit ans on devient majeur ! Et il laisse traîner les choses le plus longtemps possible !

Nous ne sommes pas gênés, contrairement à ce que je viens d’entendre. Nous sommes d’accord pour que les enfants continuent normalement leur scolarité jusqu’à la fin de l’année scolaire, mais nous voulons qu’on clarifie leur prise en charge financière. Le Premier ministre a dit lui-même la semaine dernière en recevant les représentants des départements qu’il était très inquiet, car la situation financière des départements est tout simplement dramatique. Attention à ne pas charger la barque !