Intervention de Christian Favier

Et l’absence de prise en charge de la compensation des allocations individuelles de solidarité rend les choses encore plus compliquées ! Par exemple, dans mon département, le budget de l’aide sociale à l’enfance a augmenté de 25 % en deux ans. Les sommes sont considérables ; elles se chiffrent en millions d’euros. Nous sommes effectivement confrontés à des situations intenables. Il faut résoudre ce problème.

Malheureusement, d’après ce que je sais des propositions formulées aujourd'hui par le groupe de travail mis en place entre l’Assemblée des départements de France et le Gouvernement sur la prise en charge des allocations individuelles de solidarité, les décisions devraient être renvoyées à un accord qui interviendra seulement à partir de la fin du trimestre de l’année 2016. En d’autres termes, aucune mesure de compensation n’est prévue dans la perspective de la préparation des projets de budget pour 2016 ! Cette charge extrêmement lourde pour nos collectivités continuera donc de peser. Nous le savons, cela risque de conduire à la quasi-faillite d’un certain nombre de départements.

Pour notre part, nous ne nous contenterons pas de mesures ponctuelles pour les quelques départements les plus en difficulté. Aujourd'hui, le problème est général pour les départements. Le Gouvernement doit appréhender cette question à sa juste mesure.