Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 5 EA

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

M. Jean-Noël Cardoux. Je vous avais demandé un engagement ferme pour que l’État, conformément à l’article 72-2 de la Constitution, prenne en charge les dépenses concernées à l’euro près. Et vous nous avez répondu par un cours de sémantique, en tentant de nous expliquer que l’accompagnement et la prise en charge étaient deux notions différentes. Je vous l’avoue, j’ai du mal à percevoir la nuance. Tous les collègues qui président ou ont présidé un exécutif départemental savent bien que l’accompagnement d’un mineur devenu majeur représente des coûts de gestion et de personnels. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.

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