Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 5 EA

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Certains arguments ou interrogations me semblent légitimes, et d’autres moins. Je répondrai d’abord aux premiers, avant de m’exprimer sur les seconds.

M. Cardoux a évoqué la question de la place de l’État, indépendamment des compensations et des dotations aux départements, dans l’accompagnement des jeunes majeurs et dans les protocoles.

L’article 5 EB, que nous examinerons après l’article 5 EA – il faut lire les deux articles ensemble –, pose le principe d’un protocole conclu par le président du conseil départemental conjointement avec les représentants de l’État et le concours des institutions et organismes concernés. En d’autres termes, nous faisons entrer l’État, via le préfet, dans l’accompagnement des jeunes majeurs autour d’un protocole.

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