Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 5 EA

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Je vous remercie de cette information, madame la sénatrice. D’ailleurs, si d’autres départements le font également, je vous encourage à le faire savoir ; les bonnes pratiques méritent toujours d’être valorisées.

Les départements qui accompagnent les jeunes jusqu’à vingt-cinq ans ne les confient pas à un foyer ou à une famille d’accueil. L’accompagnement suppose un suivi psychologique. Il y a donc plusieurs manières d’accompagner les jeunes majeurs.

Deuxième remarque, j’invite les départements à réfléchir à la question de l’accès aux droits. J’ai cité tout à l’heure bon nombre de dispositifs existants, dont certains sont financés et pris en charge par l’État. Je pense à la Garantie jeunes, par exemple. Or plus les gens sont en situation de précarité, moins ils connaissent leurs droits. Voilà pourquoi l’accès aux droits est une priorité de ce gouvernement. Néanmoins, l’accès aux droits des jeunes de l’aide sociale à l’enfance est une priorité parmi les priorités, car ce sont justement eux qui ont le moins accès à ces dispositifs, faute d’accompagnement. Nous vous proposons donc un accompagnement.

Monsieur Favier, le Gouvernement est bien conscient des calendriers, en particulier de l’urgence du vote des budgets dans les départements, ainsi que des charges supplémentaires pesant aujourd'hui sur ces derniers, notamment dans votre département, en matière d’aide sociale à l’enfance ou d’autres politiques sociales. Nous avons bien en tête cette préoccupation.

Pour conclure, je me tourne vers M. Doligé. Vous avez affirmé, monsieur le sénateur, que le débat au fond portait non pas sur l’accompagnement des jeunes, mais sur les dotations accordées aux départements. Je m’inscris en faux contre cette affirmation. Je le répète : le sujet qui nous occupe ici est l’accompagnement des jeunes de l’aide sociale à l’enfance. Il est question d’individus, de jeunes garçons, de jeunes filles, dont les vies ont déjà été suffisamment cabossées et compliquées. Il serait bon d’éviter que, par un malheureux hasard de calendrier, toute la discussion sur les dotations et les finances des départements ne se concentre sur quelques milliers de jeunes qui souhaitent simplement pouvoir terminer leur année scolaire. Nous en sortirions tous grandis !

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