Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 5 EB

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Cet amendement ne me paraît pas utile, car les conseils régionaux sont déjà par nature inclus dans le dispositif. L’avis est donc défavorable.

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