Intervention de Jean-Claude Luche

Cet amendement est très simple à comprendre, et il définit clairement les choses : soit le jeune est mineur, et il relève de la compétence du département ; soit il est majeur, et c’est à la région de s’en occuper, notamment quand il suit une formation professionnelle ou est en apprentissage. Dans ces derniers cas, il ne revient pas au conseil départemental d’assumer la charge financière. Or si la région n’est pas cosignataire avec l’État pour les formations qui relèvent de l’enseignement supérieur, c’est encore le département qui devra payer.

On l’a dit, les départements en ont assez ! Cette proposition de loi tombe à point nommé, symboliquement, pour clarifier les choses et dire qui fait quoi, qui paie quoi et afin de repartir sur de bonnes bases. C’est d’ailleurs ce que font nos collègues de l’Assemblée des départements de France, qui ont actuellement des échanges avec le Premier ministre sur cette question. Nous attendons de ces discussions, depuis un bon moment déjà, d’excellents résultats, notamment en termes de compensation du manque à gagner pour nos collectivités.