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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 5 EC, amendement 36
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 36 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 40 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 223-3-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 223-3-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 223-3-2. – Au terme de l’accueil d’un enfant par le service de l’aide sociale à l’enfance, le président du conseil départemental s’assure qu’un accompagnement permet le retour de l’enfant dans sa famille dans les meilleures conditions. »
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 36.
