Intervention de Laurence Rossignol

J’imagine que nous aurons encore, à l’occasion de cet amendement, une longue discussion sur l’ensemble des charges des départements...

Je m’étonne que la commission des affaires sociales du Sénat ait supprimé l’article 5 EC. Celui-ci prévoyait en effet que le président du conseil départemental s’assure qu’un accompagnement permet le retour de l’enfant dans sa famille, au terme de son accueil par l’ASE.

La genèse de cet article n’est pas compliquée à comprendre. Vous connaissez tous de nombreux cas douloureux dans vos départements. Parmi ceux qui arrivent sur mon bureau, de tout le territoire, j’ai eu connaissance du cas dramatique d’un bébé rendu par l’ASE à sa famille et mort une quinzaine de jours après sa restitution décidée par un juge. Je pensais, pour ma part, qu’il y avait dans ces cas-là un suivi de l’enfant ; on m’a répondu que ce n’était pas systématique.

Actuellement, un enfant confié à l’ASE parce qu’il court un danger au sein de sa famille peut faire l’objet d’une décision de restitution, alors même que les conditions familiales n’ont pas changé depuis l’intervention des services sociaux. Il est donc indispensable de prévoir un suivi de l’enfant afin de veiller à la façon dont se déroule son retour dans la famille et dont se reconstruisent les liens familiaux, afin de s’assurer qu’il n’est plus en danger.