Intervention de Alain Milon

Je souhaite revenir sur ce qui vient d’être dit, car le sujet est important.

Je suis complètement d’accord avec Mme Doineau, et je tiens à indiquer à M. Doligé que la commission a estimé que l’amendement n’apportait rien par rapport aux pratiques actuelles. En effet, il est de la responsabilité du président du conseil départemental de s’assurer que le retour du mineur dans sa famille se fait dans les meilleures conditions.

Lorsque les services du département décident du retour d’un enfant au domicile familial, ils le font après une enquête au cours de laquelle ils ont constaté une amélioration de la situation. L’amendement tel qu’il est rédigé ne change rien : c'est la raison pour laquelle la commission y est défavorable.

Madame la secrétaire d’État, les propos que vous avez tenus vont au-delà de votre amendement ; finalement, c’est peut-être la rédaction de celui-ci qui n’est pas bonne, si vous me permettez de le dire. Si l’on ne parle que du retour, on se contente de « remettre » l’enfant ; de temps en temps, il y a quelques accidents malheureux, qui sont dommageables pour tout le monde.

Le problème, ce n’est pas vraiment le retour, mais le suivi de l’enfant après son retour, qui peut se faire dans le cadre d’un accompagnement. Votre amendement n’en parle pas. L’avis défavorable de la commission porte bien sur l’amendement tel qu’il est rédigé, mais la commission ne serait évidemment pas opposée à un tel suivi.