Intervention de Michelle Meunier

Je souhaite répondre à l’interpellation directe de M. Doligé.

Je suis à l’initiative de cette proposition de loi ; aussi, j’estime que tout ce qui tend à supprimer des dispositions altère l’intérêt du texte.

S’agissant de la réécriture de certaines dispositions de la loi de 2007, ce qu’on entend depuis le début de la discussion, c'est que tout va bien et que la loi est bonne. Certes, mais on peut, selon moi, l’améliorer.

Les critiques qui sont faites à l’encontre de cette proposition de loi sont de deux types : soit on met en avant le problème des moyens – les départements n’ont pas les moyens de mettre en œuvre la politique publique comme on leur demande de le faire –, soit la mise en œuvre de cette politique est considérée comme satisfaisante, et il faut, par conséquent, toucher le moins possible à la loi.

Monsieur Doligé, je prends soin de donner l’avis de la commission des affaires sociales, mais je n’ai pas repris tous les arguments qui ont pu être développés lors de la première lecture. Je pensais que nous avions suffisamment discuté du texte et qu’il n’était pas utile de détailler davantage. Néanmoins, si vous le souhaitez, je peux le faire.